Obligations de l'employeur > Document Unique

Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l'inventaire des risques et leur évaluation.

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 : Art R.4121-1 du code du travail.

Objectifs du document unique

  • Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • L'inventaire des risques est réalisé par l'employeur dans chaque unité de travail : en observant les tâches réelles, en recueillant l'avis des salariés :
    il est conseillé d'organiser des réunions au sein de chaque unité de travail, afin de repérer les situations à risque, en analysant les accidents du travail.

L'employeur réalise l'évaluation des risques

Il évalue:

  • La gravité de chaque risque.
  • Sa probabilité de survenue.
  • Afin de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité.

Rédaction et mise à jour du document unique

  • Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l'entreprise.
  • Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique : CD Rom ...
  • Mise à jour du document unique : Au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.

Mise à disposition du Document unique

Le document unique est tenu à disposition :

  • Du médecin du travail.
  • Des délégués du personnel.
  • Du CHSCT.
  • De l'inspecteur du travail, ou contrôleur du travail.
  • Des agents des Services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

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