Service de Santé au Travail de Périgueux
Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l'inventaire des risques et leur évaluation.
La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 : Art R 230-1 du code du travail.
Objectifs du document unique
- Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.
- Améliorer les conditions de travail.
-
L'inventaire des risques est réalisé par l'employeur dans chaque unité de travail :
en observant les tâches réelles, en recueillant l'avis des salariés :
il est conseillé d'organiser des réunions au sein de chaque unité de travail, afin de repérer les situations à risque,
en analysant les accidents du travail.
L'employeur réalise l'évaluation des risques
Il évalue:
- La gravité de chaque risque.
- Sa probabilité de survenue.
- Afin de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité.
Rédaction et mise à jour du document unique
- Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l'entreprise.
- Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique : CD Rom ...
- Mise à jour du document unique : Au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.
Mise à disposition du Document unique
Le document unique est tenu à disposition :
- Du médecin du travail.
- Des délégués du personnel.
- Du CHSCT.
- De l'inspecteur du travail, ou contrôleur du travail.
- Des agents des Services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.
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