Service de Santé au Travail de Périgueux

Obligations de l'employeur > Document Unique

Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l'inventaire des risques et leur évaluation.

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 : Art R 230-1 du code du travail.

Objectifs du document unique

L'employeur réalise l'évaluation des risques

Il évalue:

Rédaction et mise à jour du document unique

Mise à disposition du Document unique

Le document unique est tenu à disposition :

Sites Internet conseillés :

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