Obligations de l'employeur > Formalités d'inscription
Une entreprise, située dans le département de la Dordogne et relevant de nos compétences, c'est à dire hors bâtiment (AMCO) et agricole (MSA), peut adhérer à notre service.
Comment nous informer de l'embauche d'un salarié ?
- La DUE, Déclaration Unique d'Embauche URSSAF.
- Contact direct à notre Service de Périgueux.
Un Bulletin d'adhésion vous est adressé ; il est composé des éléments suivants :
- Questionnaire d'identification
- Liste nominative du personnel
- Liste des Surveillances Médicales Renforcées
- Guide pratique à l'évaluation des risques professionnels
| Tarif de Cotisation Par Salarié | |
|---|---|
| Cotisation annuelle HT | 58.80 € |
| Droits d'entrée HT | 09.15 € |
| Total HT | 67.95 € |
| TVA | 13.32 € |
| TOTAL TTC | 81.27 € |
La première année, c'est-à-dire à l'inscription, les cotisations sont calculées
sur la base d'un montant forfaitaire par salarié.
Les années suivantes, les cotisations sont calculées sur la base de 0.38% de votre masse salariale.
Dés l'enregistrement de votre adhésion et du règlement correspondant, une facture est automatiquement émise et vous est adressée avec un récépissé d'adhésion qui vous informe :
- Du médecin du travail en charge de votre entreprise
- De la secrétaire médicale associée à votre médecin
- Du lieu de convocation où doivent se rendre vos salariés