Service de Santé au Travail de Périgueux
Obligations de l'employeur > Visites médicales obligatoires
Tout salarié embauché dans une entreprise doit passer une visite médicale avant l'embauche ou au plus tard à l'expiration de la période d'essai, puis au moins une fois tous les deux ans.
Néanmoins, pour les salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée, les examens médicaux doivent avoir lieu au moins une fois par an.
Tout salarié peut également bénéficier d'un examen médical à sa demande ou à la demande de son employeur.
Obligations de l'employeur
Les dépenses liées à la médecine du travail sont à la charge de l'employeur.
L'employeur qui n'organise pas les visites médicales obligatoires est passible d'une amende de 5eme classe
(Article 131-13 du Code Pénal : 5ème classe : 1500 €, montant qui peut être porté à 3000 € en cas de récidive
si le règlement le prévoit).
Examens médicaux complémentaires
En cas de besoin, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires :
- Pour déterminer l'aptitude médicale du salarié au poste de travail
- Pour dépister des maladies à caractère professionnel ou dangereuses pour l'entourage
Visite de reprise (Code du Travail: Art. R241-51)
- Après une absence pour maladie (au moins 21 jours d'arrêt ; et en cas d'absences répétées)
- En cas d'arrêt pour accident du travail (absentéisme d'au moins 8 jours)
- Après un congé maternité
Autres visites
- A la demande du salarié
- A la demande de l'employeur (pendant le temps de travail)
Important : En ce qui concerne les salariés isolés (du siège social), une circulaire DGT (Direction Générale du Travail) du 5 février 2007 propose éventuellement l'adhésion auprès d'un service de santé au travail le plus proche du domicile du salarié.
Surveillance médicale renforcée
Risques faisant l'objet d'une surveillance médicale renforcée
- Abattoirs, travaux d'équarrissage
- Acide chromique, chromates alcalins
- Agents biologiques
- Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CMR
- Agents chimiques
- Amiante
- Antimoine (Exposition aux poussières d')
- Ardoise (Exposition aux poussières d')
- Arsenic et ses composés
- Benzène
- Béryllium (Glucinium) et ses sels
- Bioxyde de manganèse
- Bois (Exposition aux poussières de)
- Brais, goudrons et huiles minérales
- Brome
- Bruit
- Cadmium et ses composés
- Chambres frigorifiques
- Chlore
- Chlorure de vinyle (Travaux de polymérisation de)
- Denrées alimentaires (Préparation, conditionnement, conservation, distribution de,) ne sont concernés que les restaurants d'entreprise
- Dépouilles animales
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et leurs dérivés
- Ecran (Travail sur)
- Egouts (Travaux effectués dans les)
- Femmes enceintes
- Fer (Travaux exposant aux poussières de)
- Fluor et ses composés
- Gaz destinés aux opérations de fumigation
- Handicapés
- Hautes températures, poussières ou émanation toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries
- Homologues du benzène
- Hydrogène arsénié
- Iode
- Jeunes travailleurs de moins de 18 ans
- Mercure et ses composés
- Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
- Métaux durs (tantale, titane, tungstène, vanadium)
- Milieu hyperbare (Travaux effectués dans l'air comprimé)
- Nuit (Travail de nuit et travaux en équipes alternantes), 2 visites par an
- Ordures (Collecte et traitement des)
- Outils pneumatiques à main
- Oxychlorure de carbone (phosgène)
- Oxyde de carbone
- Peintures et vernis par pulvérisation
- Phénols et naphtols
- Phosphore et composés
- Plomb
- Rayonnements ionisants
- Salariés qui viennent d'entrer en France
- Salariés qui viennent de changer de type d'activité
- Silice
- Standard, machines mécanographiques, perforatrices, visionneuse en montage électronique
- Substances et préparations dangereuses
- Substances hormonales (Travaux exposant aux)
- Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
- Sulfure de carbone
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